Accueil > Formations > Modifications au Code criminel canadien et la diligence raisonnable
Modifications au Code criminel canadien et la diligence raisonnable
Description
Formation sur les modifications au Code criminel canadien et la diligence raisonnable, également appelé le C-21.
On y aborde le principe de diligence raisonnable qui est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel
on peut s'attendre d'une personne raisonnable dans les circonstances considérées. En SST, ce principe s'applique comme moyen
de défense suite à des poursuites civiles ou criminels, ou à des infractions en vertu des lois et règlements SST du Québec.
Public cible
Dirigeants, personnel cadre, superviseur et coordonnateur sst. Toute personne qui supervise un travail : « Il incombe à quiconque
dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre
les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessures corporelles pour autrui. » art. 271.1
Objectifs
Sensibilisation au principe de diligence raisonnable;
Connaître les infractions : pénales, criminelles, civiles et administratives;
Connaître les différents moyens pour réduire les risques de poursuites;
Agir en bon père de famille!
Éléments de contenu
Historique du projet de loi;
Modifications au Code criminel;
Conséquences;
Droit à une défense de diligence;
Jurisprudence;
Obligations de l'employeur et rôle des superviseurs;
Application concrète, par quelques exemples, dans le milieu de travail.